Ajouter les cgv et les mentions légales
Dernière mise à jour le 30 nov. 2023
Ajouter les conditions générales de vente
Dans l’encart Conditions générales de vente, téléchargez vos CGV au format PDF. Les CGV sont fortement recommandées dans le cadre de vente à des professionnels, et sont obligatoires dès lors que l’on vend à des particuliers.
Les conditions générales de vente, couramment appelées CGV, récapitulent un ensemble d’informations fournies par un fournisseur à son client (professionnel ou particulier) sur les conditions légales de vente de ses marchandises ou d’exécution de ses services. Elles permettent de fixer un cadre juridique aux relations entre un fournisseur et ses clients, et notamment :
- de protéger le fournisseur ainsi que ses clients,
- d’informer ses clients avant qu’ils ne concluent de transactions,
- de définir et limiter la responsabilité de chaque partie en cas de litige.
Information
Vivlab met à votre disposition des modèles de CGV pour vous accompagner lors de votre lancement. Ces dernières constituent le socle de vos relations commerciales et reflètent la politique de votre entreprise en la matière. Nous vous recommandons donc de prendre rapidement contact avec un avocat afin de rédiger des conditions générales de vente propres à votre entreprise.
Ajouter les mentions légales
Dans l’encart Mentions légales, téléchargez vos mentions légales au format PDF. Celles-ci sont obligatoires pour tous sites internet. Vous pouvez ajouter vos conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité au sein du même fichier.
Les mentions légales désignent les mentions obligatoires qui doivent apparaître sur tout support de communication. Les mentions légales d’un site internet servent à assurer une certaine transparence, à rassurer les internautes sur l’identité de celui qui émet les informations. La personne morale ou physique devient l’éditeur du site et est responsable de son contenu.
Vivlab met à disposition des clients abonnés des modèles de CGV et de mentions légales pour vous accompagner lors de votre lancement.